Guide D'accès À La Profession D'intermédiaire D'assurance - Daugeron Ludovic

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Résumé :
L'activité d'intermédiaire d'assurance est étroitement réglementée tant dans son accès que dans ses conditions d'exercice. La loi DDAC du 15 décembre 2005, transposant en droit français la directive sur l'intermédiation en assurance du 9 décembre 2002, prévoit plusieurs conditions devant être remplies par toute personne souhaitant exercer la profession. Ces conditions, codifiées dans le Code des assurances, existent avant le commencement d'activité mais l'obligation de les respecter perdure tout au long de cette dernière. Le présent ouvrage aborde chacune d'entre elles afin d'en préciser le contenu : capacité professionnelle, honorabilité, assurance responsabilité civile professionnelle, garantie financière et immatriculation auprès de l'ORIAS. Une méthode est proposée afin de permettre à l'intermédiaire d'apprécier son degré de conformité à la réglementation. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux candidats à l'exercice de la profession mais également aux intermédiaires déjà installés afin d'opérer une éventuelle mise en conformité en dehors de tout contrôle de l'ACPR.

Biographie:
Au cours de ses différentes expériences professionnelles, réalisées dans des contextes variés (gestion de sinistres des entreprises puis direction juridique d'une compagnie d'assurance), Ludovic Daugeron a développé une expertise en droit des assurances et en droit de la distribution directe ou intermédiée. Ces dernières années, son expérience s'est recentrée sur les problématiques de conformité des distributeurs. Ludovic Daugeron est également maître de conférences associé au sein de L'université Paris-Est Créteil. Il enseigne le droit des entreprises d'assurance et le droit de la distribution d'assurance au sein du Master 2 droit des assurances et de la responsabilité.