Code Du Sport (1 Cd-Rom) - Code Dalloz 9e édition - Charles Dudognon

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Résumé :
9e édition. Code officiel, issu de l'ordonnance du 23 mai 2006, de deux décrets du 24 juillet 2007 et de l'arrêté du 28 février 2008. Il concerne l'organisation des activités physiques et sportives, les acteurs du sport et la pratique sportive et des dispositions diverses (financement, applications à l'outre-mer).Rubriques, classées par ordre alphabétique, sur tous les aspects juridiques intéressant la matière sportive (association, Fiscalité, Paris sportifs, Responsabilité, Sécurité sociale, Travail...). Le code comprend également les règles spécifiques au mouvement sportif : arbitrage (procédures devant le tribunal arbitral du sport), autorité du comité international olympique (Charte Olympique), réglementation relative au dopage (dont le code mondial antidopage), convention collective nationale du sport...A jour notamment :- Du décret du 22 octobre 2013 relatif aux interdictions de paris sportifs- Du décret du 20 décembre 2013 abandonnant le principe de garantie de la représentation proportionnelle des femmes au nombre de licenciés éligibles au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives- Des décrets du 27 décembre 2013 autorisant et établissant le profil biologiques des sportifs.

Sommaire:
["ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES","Personnes publiques","Associations et sociétés sportives","Fédérations sportives et ligues professionnelles","ACTEURS DU SPORT","Formation et enseignement","Sportifs","Santé des sportifs et lutte contre le dopage","PRATIQUE SPORTIVE","Lieux de pratiques sportives","Obligations liées aux activités sportives","Manifestations sportives","DISPOSITIONS DIVERSES","Financement du sport","Dispositions applicables à l'outre-mer"]