Prevention Generale Des Risques - Tome 1, Edition 1997 - Journaux Officiels
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
Soyez informé(e) par e-mail dès l'arrivée de cet article
Créer une alerte prix
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Prevention Generale Des Risques - Tome 1, Edition 1997 de Journaux Officiels Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Prevention Generale Des Risques - Tome 1, Edition 1997 de Journaux Officiels Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Prevention Generale Des Risques - Tome 1, Edition 1997 de Journaux Officiels Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le lecteur trouvera dans cette brochure d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitat de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, camping), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts.
Sommaire:
©