La Loi Relative A La Lutte Contre Le Tabagisme Et L'alcoolisme - Rapport D'évaluation - Guy Berger

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Résumé :
La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin de lutte comme les comportements dangereux liés à la consommation de tabac et d'alcool, a été âprement discutée au sein des Assemblées parlementaires.

Bien qu'un consensus se soit dégagé sur le principe même du projet tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, le poids des effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme et du tabagisme étant reconnu par tous, les intérêts économiques enjeu ont largement pesé dans les débats.

Par son article 13, les parlementaires ont donc prévu la présentation d'un rapport d'évaluation de la loi par le Gouvernement au Parlement pour le Ier janvier 1993 et pour le Ier janvier l995. Les retards pris dans la publication des textes d'application et les difficultés intrinsèques à cette tâche n'ont pas permis que ce calendrier soit respecté. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que l'instance d'évaluation a été mise en place.

Ce rapport, résultat de ses travaux, riche des auditions de chercheurs en sociologie, en histoire et en médecine, retraçant les positions exprimées par les différentes organisations et professionnels concernés et s'appuyant sur des études documentées, peut contribuer à éclairer le débat qui vient de démarrer et qui devrait s'élargir à la redéfinition de la politique de santé publique en matière de consommations dangereuses.

Sommaire:
LES EFFETS SANITAIRES ET SOCIAUX DE L'ALCOOLISME ET DU TABAGISME

• Les effets sanitaires et sociaux de l'alcoolisme
• Les effets sanitaires et sociaux du tabagisme

• La genèse de la loi
• Les différents leviers et les populations visées
• L'adoption de la loi
• L'évolution de la loi : un assouplissement du dispositif

• Remarques générales
• Mise en oeuvre de la loi en matière de lutte contre le tabagisme
• La mise en oeuvre de la loi en matière de lutte contre l'alcoolisme

• Le contexte historique et les évolutions antérieures à la loi
• Les évolutions depuis 1991