La Gestion Et La Protection De L'espace En 36 Fiches Juridiques - Hervé Coquillart

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Résumé :
Outil indispensable de tous les techniciens comme de toute personne qui s'intéresse à la protection de notre environnement, ce document présente sous la forme de 36 fiches individualisées l'ensemble des moyens juridiques à notre disposition pour protéger l'espace naturel.

Chaque fiche explique, selon le même schéma, les conditions de mise en place de la protection, la réglementation applicable et les intérêts et limites de chaque outil juridique.

Enfin, un système de quatre clefs permet au lecteur de comparer entre elles les différentes méthodes de protection et de choisir, le cas échéant, la plus adaptée aux situations auxquelles il est confronté.

Sommaire:

• Achat de terrains
• Arrêté de protection de biotope
• Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
• Conservatoires régionaux d'espaces naturels
• Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
• Directive de protection et de mise en valeur des paysages
• Directive territoriale d'aménagement
• Dispositions de protection prévues par la loi littoral et par la loi montagne
• Espace classé boisé
• Espace naturel sensible des départements
• Fondation
• Forêt de protection
• Opération grand site
• Opération locale agri-environnementale
• Parc national
• Rarc naturel régional
• Rréservation des zones humides et loi sur l'eau
• Protection par acte contractuel
• Refuge - réserve libre
• Réserves : biologique domaniale, forestière, de biosphère, de chasse et de faune sauvage, nationale de chasse et de faune sauvage, de pêche, naturelle, naturelle volontaire
• Site classé et site inscrit
• ZNIEFF
• Zone de protection spéciale (directive oiseaux)
• Zone humide d'importance internationale (zone Ramsar)
• Zone ND des POS
• Zone spéciale de conservation (directive habitat)
• ZPPAUP
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