Parlement - S - N° 20/2014 - L'administration Territoriale De La France - Enjeux, Pratiques Et Réformes (1764-2014) - Pierre Allorant
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Présentation Parlement - S - N° 20 / 2014 - L'administration Territoriale De La France - Enjeux, Pratiques Et Réformes (1764...
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Résumé :
A l'heure où le débat sur le nombre de régions est à nouveau d'actualité, ce dossier interroge les projets de redécoupage des circonscriptions et de redéploiement des compétences du centre vers la périphérie depuis 1789. Pour saisir la complexité de cette histoire, analyser détours et abandons est nécessaire : de la difficulté d'établir une circonscription intermédiaire entre commune et département au droit colonial en Indochine, en passant par les temps de guerre, ces épisodes révèlent les ressorts cachés de l'administration territoriale. La mise en place du statut municipal, fondé sur l'intérêt local, sert de socle à la coopération entre "le préfet et ses notables". La "boîte à outils" des idées décentralisatrices confirme la place occupée par les élus ancrés dans leur circonscription et le corps préfectoral. C'est pourquoi le dossier présente aussi le témoignage inédit d'un acteur-clé de trois décennies de débats au Parlement, Jean-Pierre Sueur.
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