Les Congrégations Et L'etat -

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Résumé :
Les congrégations religieuses sont encore privées du droit commun associatif français parce qu'elles seraient très institutionnalisées. Si le régime civil des congrégations (1901) a cessé d'être un régime d'asphyxie pour devenir dès 1942 un régime de grande capacité civile moyennant la subsistance d'une reconnaissance légale octroyée par l'Etat, le refus par le Conseil d'Etat de la libre déclaration des congrégations s'est maintenu. Ce qui pose notamment un problème de liberté de religion. Toutefois, dès 1987, la tutelle adminstrative se normalise et depuis 1988, la reconnaissance légale n'est plus fermée aux congrégations non catholiques. N'oublions pas que les héritiers des encyclopédistes étaient parvenus à faire condamner par la Révolution les trois v¿ux catholiques d'obéissance, de chasteté et de pauvreté, comme attentatoires à une conception individualiste des droits de l'Homme. En 1901, le législateur privait les congrégations de la libre déclaration associative, il se méfiait de la puissance congréganiste taxée d'antirépublicaine et dont la vie interne était considérée comme contraire aux principes " modernistes " de la démocratie. En 1992, on se félicite ici des progrès de la congrégation déclarée déjà mieux comprise depuis la mise en valeur de l'association déclarée de congréganistes dès 1984-1985. Qu'en est-il des rapports des congrégations avec l'Etat en France aujourd'hui ? En Italie par exemple, la situation est différente. Un droit européen des associations se prépare. Cette étude constitue un premier bilan.

Sommaire:
["A propos de l'histoire des congrégations en droit français","Les congrégations religieuses et la normalisation de la tutelle","Congrégations religieuses et vie associative","Enjeux fiscaux et pratiques administratives pour les congrégations","Les premiers pas du droit européen des associations","Les congrégations religieuses dans la législation italienne après la révision des accords du Latran","Réponses à quelques questions."]