Histoire Du Parquet - Carbasse Jean-Marie

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Résumé :
Le statut du Parquet est au c¿ur des débats actuels sur la réforme de la justice. Faut-il, pour parfaire l'indépendance de la justice, rompre le fameux " cordon ombilical " qui, depuis deux siècles, rattache le ministère public au pouvoir exécutif ? Faut-il au contraire envisager la transformation des parquetiers en un corps de fonctionnaires " ordinaires ", quitte à réserver la qualité de magistrat aux seuls juges du siège et à séparer strictement les deux corps ? D'un modèle à l'autre, multiples sont les propositions et projets de réforme. Il n'est peut-être pas inutile, dans un tel contexte, d'interroger l'histoire. La mémoire des institutions est plus ou moins longue. Dans toute l'Europe, la justice a été la première composante du plus ancien ministère royal. Singularité française, le ministère public est lui-même l'héritier d'une tradition qui remonte à Philippe le Bel. Gardiens des droits royaux et défenseurs de l'intérêt public, chargés de la poursuite des criminels et de la protection des faibles, les " gens du roi " ont exercé jusqu'à la Révolution un " ministère public " que les réformes napoléoniennes ont en partie perpétué jusqu'à nos jours. Au moment où l'on discute de l'avenir du parquet " à la française ", cet ouvrage propose la première synthèse moderne sur son passé.

Biographie:
Jean-Marie Carbasse, professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), directeur du Centre d'Etude d'Histoire juridique (équipe de recherche de l'Université de Paris II associée aux Archives Nationales et au CNRS). Neuf contributions présentent les principaux traits du parquet français depuis ses origines médiévales jusqu'au seuil du XXe siècle . à titre comparatif, la dixième traite de l'histoire du ministère public en Allemagne. Les signataires sont des historiens, des historiens du droit ou des juristes, tous spécialistes confirmés de l'histoire judiciaire.

Sommaire:
["Les origines médiévales du ministère public","De la défense des droits du roi et du bien commun à l'assistance aux plaideurs - la diversité des missions du ministère public","Le rôle pénal du ministère public - l'exemple du parlement de Bretagne","La participation des gens du roi à la police du royaume pendant l'Ancien Régime","Le statut des gens du roi à la fin de l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle)","Dans l'ombre de Messieurs les Gens du Roi - le monde des substituts","Le roi, ses \" gens \" et ses juges - la place du parquet dans l'opposition parlementaire à la fin de l'Ancien Régime","Le parquet sous ma Révolution, 1789-1799","Le ministère public, enjeu politique au XIXe siècle","Le ministère public en Allemagne au XIXe siècle"]