Controle Fiscal, Comment S'y Preparer - Qui A Peur Du Contrôle Fiscal ? - Guy Fonte

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Résumé :
Mais qui a peur du contrôle fiscal ? Cet ouvrage pragmatique présente une somme de réflexions et d'expériences propres à créer les réflexes indispensables à la préparation du contrôle fiscal, dans la vie privée ou professionnelle. Le dirigeant qui restructure son entreprise sait-il jusqu'où il peut aller sans tomber dans la chausse-trappe de l'abus de droit ou de l'acte anormal de gestion ? Le particulier qui gère son patrimoine, sait-il préparer son dossier pour affronter un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ? Dans un langage clair et accessible au non-spécialiste, les auteurs expliquent le processus du contrôle fiscal, avec ses pièges et ses embûches. Au travers de nombreux exemples récents tirés de la législation et de la jurisprudence, ils en décryptent les méandres et multiplient les conseils tirés de leur expérience professionnelle. L'ouvrage permet au contribuable, qui n'est pas un expert fiscal, de se familiariser avec cet étrange associé , mal connu, et d'acquérir les connaissances nécessaires pour mieux vivre le contrôle fiscal, sans commettre d'erreurs irréparables. Ce livre s'adresse aux chefs d'entreprise, aux professions libérales, aux particuliers dotés d'un certain patrimoine et aux juristes non spécialisés en fiscalité.

Biographie:
Guy Fonte, avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique et fiscal, est passé par les services de vérification de la direction générale des impôts. Il dirige depuis près de vingt ans le cabinet d'avocats Fonte et Associés.

Valérie de La Varende, avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique et fiscal, a rejoint depuis 1980 le cabinet Fonte et Associés dont elle est membre.

Sommaire:
CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT LE DEBUT DU CONTROLE

• Contrôle fiscal : droit de vérification et droit de communication
• L'avis de vérification : conditions de forme
• De quel délai dispose l'administration pour rectifier les déclarations : la prescription du droit de reprise

• Examen de la situation fiscale personnelle

• Procédures mises en oeuvre
• Les sanctions
• Garanties du contribuable