En Finir Avec Les Recours D'urbanisme Abusifs - Hélène Cloëz
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Présentation En Finir Avec Les Recours D'urbanisme Abusifs de Hélène Cloëz Format Grand format
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Résumé :
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération . mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme . développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer . enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
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