Flux Et Reflux De La Rupture Brutale D'une Relation Commerciale - Application De L'article L.442-6, I, 5° Du Code De Commerce : Excès Constatés Et Modérations Possibles - Barbier Hugo
- Collection: Actualités De Droit De L'entreprise
- Format: Beau livre
- 166 pages Voir le descriptif
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Résumé :
Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.
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