Code De La Sécurité Sociale - Armelle Mavoka-Isana
- Edition 2014
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Sécurité Sociale de Armelle Mavoka - Isana Format Relié - Livre Droit
2 avis sur Code De La Sécurité Sociale de Armelle Mavoka - Isana Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De La Sécurité Sociale de Armelle Mavoka - Isana Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
38e édition du Code de la sécurité sociale :- Texte intégral (parties L., R., D. et A),- Textes complémentaires non codifiés- Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
Sommaire:
["GENERALITES : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE","Généralités","Administration, fonctionnement et personnel des organismes","Dispositions communes relatives au financement","ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES","Organismes locaux et régionaux : organismes à circonscription nationale","Organismes nationaux","Dispositions communes à toutes les caisses","DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL","Généralités","Assurance maladie","Assurance maternité et congé de paternité","ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)","Généralités : dispositions propres à certains bénéficiaires","Prévention","Prestations"]
©
Détails de conformité du produit
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