Code Des Marchés Publics - Textes Mis À Jour Au 2 Juin 2014 de Journaux officiels Format Broché

Code Des Marchés Publics - Textes Mis À Jour Au 2 Juin 2014 - Journaux officiels

Edition 2014
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Livre Droit - Journaux Officiels - 09/07/2014 - Broché

Auteur(s) : Journaux officiels

Editeur : Documentation Française (La)

Collection : Législation Et Réglementation

Parution : 09/07/2014

Nombre de pages : 305

Nombre de livres : 1

Expédition : 420

Dimensions : 21 x 14.8 x 1.6

ISBN : 9782110768483

Résumé :
Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le "guide des bonnes pratiques" qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires qui tendent à encourager l'efficacité de la dépense publique, à simplifier les procédures, à garantir l'accès des PME à la commande publique, à intégrer des préoccupations sociales et environnementales.

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