Code De L'urbanisme 2014 Commenté - Marie-Christine Mehl-Schouder
- 23e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: DALLOZ // ANNEE: 2014 // TITRE : CODE DE L'URBANISME 2014, COMMENTE - 23E
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Avis sur Code De L'urbanisme 2014 Commenté de Marie - Christine Mehl - Schouder Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De L'urbanisme 2014 Commenté de Marie - Christine Mehl - Schouder Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
23 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.
Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES.DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
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