Code De L'urbanisme 2014 Commenté de Marie-Christine Mehl-Schouder Format Relié

Code De L'urbanisme 2014 Commenté - Marie-Christine Mehl-Schouder

23e édition
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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FRAIS DE PORT DEGRESSIFS DES LE SECOND ARTICLE EN PANIER, VISITEZ NOTRE BOUTIQUE, //EDITION: DALLOZ // ANNEE: 2014 // TITRE : CODE DE L'URBANISME 2014, COMMENTE - 23E
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Note : 5 Un code à avoir

par alexgui92 (Voir ses avis) le 23/01/2016

Un code mis à jour servant ainsi dans le domaine de l'urbanisme.

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Livre Droit - Marie-Christine Mehl-Schouder - 21/05/2014 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Marie-Christine Mehl-Schouder - Patrice Ibanez - Collectif - Jacques-Henri Driard - Jeanine Ribuot-Hermann

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 21/05/2014

Nombre de pages : 3699

Nombre de livres : 1

Expédition : 1510

Dimensions : 19.6 x 15 x 7

ISBN : 9782247131358

Résumé :
23 e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée.

Sommaire:
["REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME","PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES","AMENAGEMENT FONCIER","REGIME APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS, AMENAGMENTS ET DEMOLITIONS","IMPLANTATION DES SERVICES, ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES.DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]

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