Droit de Bouvier Anne-Marie Format Broché

Droit - Bouvier Anne-Marie

Collection: Réflexe
Format: Broché

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Envoi RAPIDE et SOIGNE. Vendeur Bien noté.Vieillissement d'usage. SOMMAIRE : Les cadres de la vie juridique - Les secteurs de la vie juridique - Le droit et l'entreprise - Les structures juridiques - Les droits et les biens - Les obligations -...

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus

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Livre Lycée parascolaire - Bouvier Anne-Marie - 25/02/1999 - Broché

Auteur(s) : Bouvier Anne-Marie - Lafleur Dominique

Editeur : Nathan

Collection : Réflexe

Parution : 25/02/1999

Nombre de pages : 160

Nombre de livres : 1

Expédition : 160

Dimensions : 18 x 13.1 x 0.9

ISBN : 9782091785332

Sommaire:
["Les cadres de la vie juridique","Les secteurs de la vie juridique","Le droit et l'entreprise","Les structures juridiques","Les droits et les biens","Les obligations","Le droit de l'entreprise","Le cadre juridique des échanges","Le droit et l'entreprise","La fiscalité de l'entreprise","Le droit du travail et le droit social","Les relations collectives du travail","Les relations individuelles du travail."]

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