Droit De L'espace - Peyrefitte Léopold

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Résumé :
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".

Biographie:
Léopold Peyrefitte, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse-I.

Sommaire:
["L'autonomie du droit de l'espace","Le régime juridique régissant l'exploration de l'espace extra atmosphérique et des corps célestes","Opérations de lancement dans l'espace extra-atmosphérique","Le statut des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique","Le statut des hommes lancés dans l'espace extra-atmosphérique","Le régime juridique régissant l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique","Les télécommunications spatiales","La télédétection spatiale","La télévision directe par satellite."]