La Nationalite - Baudet-Caille Véronique

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Résumé :
Continuellement lié depuis 1993 à la politique d'immigration, le droit de la nationalité a fait l'objet de deux réformes importantes depuis dix ans, la dernière résultant de la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 11 septembre 1998. Pour l'essentiel, ce texte a abrogé la procédure de manifestation de volonté instituée par la loi de 1993 et rétablit corrélativement l'acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité pour les jeunes nés en France de parents étrangers et y résidant. Quelle différence entre la nationalité d'origine et la nationalité acquise ? Quels sont les modes d'accès à la nationalité française ? Quels sont les effets attachés à son octroi ? Dans quelles hypothèses peut-on la perdre et comment peut-on la réintégrer ? Comment prouver que l'on est français ? En cas de contestations, quels sont les recours à la disposition des étrangers ? Autant de questions qui, face à la complexité de cette législation, appellent des réponses claires et précises. C'est l'objet de cet ouvrage, destiné aux travailleurs sociaux, juristes, mais aussi à toute personne désireuse de connaître sa situation au regard de la nationalité. Outil d'information complet, à jour des réformes et de l'apport de la jurisprudence, il comprend des tableaux permettant de visualiser rapidement les différents cas. La liste des pièces nécessaires à la souscription d'une déclaration de nationalité française ou au dépôt d'une demande de naturalisation ou de réintégration ainsi qu'un certain nombre d'adresses utiles figurent en annexe.

Biographie:
Véronique Baudet-Caille, docteur en droit, est rédactrice juridique spécialisée dans les questions relatives à l'immigration.

Sommaire:
["ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR LA NAISSANCE","Attribution de la nationalité française par filiation","Attribution de la nationalité française par la naissance en France","ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES JEUNES NES EN FRANCE DE PARENTS ETRANGERS","Acquisition automatique à la majorité","Acquisition anticipée de la nationalité française","Mesures transitoires","ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE POUR LES CONJOINTS DE FRANÇAIS","Conditions de la déclaration","Un dispositif de contrôle exceptionnel","Information des conjoints","ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR DECLARATION","Enfants adoptés par un français ou recueillis en France","Possession d'état de Français","Descendants de Français installés à l'étranger","Réintégration par déclaration","Procédure de déclaration","NATURALISATION ET REINTEGRATION PAR DECRET","Conditions de recevabilité de la demande","Procédure d'instruction des dossiers","Décision du ministre chargé des naturalisations","Cas particulier des militaires étrangers servant dans l'armée française","EFFET DE L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE","Effet collectif","Etat civil","Francisation du nom et\/ou des prénoms","Obligations militaires","PERTE DE LA NATIONALITE FRANCAISE","Perte de la nationalité française par déclaration","Perte de la nationalité par décision de l'autorité publique","PREUVE ET CONTENTIEUX DE LA NATIONALITE","Preuve et contentieux de la nationalité."]