Concurrence Déloyale Et Parasitisme - Burst Jean-Jacques

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Résumé :
La crise économique incite les entreprises à augmenter leur agressivité. La combativité des opérateurs économiques est certainement louable aussi longtemps que les moyens employés demeurent loyaux. Mais à côté de la concurrence déloyale classique se développe, comme en témoigne un contentieux abondant, une autre forme de déloyauté : le parasitisme. Qu'il s'agisse de la concurrence parasitaire ou de l'agissement parasitaire, le juriste doit savoir jusqu'où les entreprises peuvent aller. Il doit aussi connaître les moyens dont disposent les entreprises qui sont victimes de ces actes que la morale commerciale et industrielle réprouve. L'ouvrage est un outil de travail aussi bien pour les étudiants que pour les différentes catégories de praticiens qui ¿uvrent dans le monde du droit des affaires.

Biographie:
Jean-Jacques Burst, est agrégé des facultés de droit, professeur à la Faculté de droit, des sciences politiques et de gestion de l'université Robert Schuman de Strasbourg, directeur général du Centre d'études Internationales de la Propriété industrielle (CEIPI). Il est l'auteur des rubriques "Marques et autres signes distinctifs" et "Dessins et modèles industriels" des sommaires commentés du Recueil Dalloz et co-auteur du Précis Dalloz : Droit de la propriété industrielle.

Sommaire:
["LA CONCURRENCE DELOYALE","Définition de la concurrence déloyale","La confusion","Le dénigrement","La désorganisation","La concurrence déloyale et les procédés contraires à la loi et à des stipulations contractuelles","LE PARASITISME","La définition du parasitisme","Les faits de parasitisme","L'agissement parasitaire","La concurrence parasitaire","L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET EN CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN AGISSEMENTS PARASITAIRES","Le fondement des actions en concurrence déloyale, en concurrence parasitaire et en agissements parasitaires","Le fondement de l'action en concurrence déloyale et de l'action en concurrence parasitaire","Le fondement de l'action en agissements parasitaires","Les conditions d'exercice de l'action en concurrence déloyale et en concurrence parasitaire et de l'action en agissements parasitaires","La faute","Le dommage","Le lien de causalité","La mise en ¿uvre de l'action en concurrence déloyale et en concurrence parasitaire et de l'action en agissements parasitaires","Les parties à l'instance","La compétence","La procédure","LES SANCTIONS DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET DE L'ACTION EN CONCURRENCE PARASITAIRE ET DE L'ACTION EN AGISSEMENTS PARASITAIRES","Les sanctions de la concurrence déloyale","Les sanctions du parasitisme."]