Le Surendettement - Balland Valérie

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Résumé :
La levée progressive de l'encadrement du crédit à partir de 1985, une longue période d'austérité due à la crise économique et les nouvelles offres de crédit aux particuliers, ont conduit les ménages à s'endetter pour acquérir des biens d'équipement ou accéder à la propriété. Dans un souci de régulation du fonctionnement du crédit et de responsabilisation des acteurs, les pouvoirs publics ont, avec la loi du 31 décembre 1989, mis en place un premier dispositif législatif destiné à prévenir et à régler les difficultés liées au surendettement des familles. Mais à partir des années 90 apparaissent de nouveaux profils de surendettés : ménages qui, du fait d'un événement extérieur à leur volonté, se trouvent dans l'incapacité à faire face aux dépenses de la vie courante. Cette nouvelle forme de surendettement a conduit le gouvernement à apporter de nouvelles réponses. Ce fut l'objet du volet surendettement de la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 en vigueur. Cet ouvrage a pour objectif de décrire l'ensemble du dispositif applicable : commission de surendettement des particuliers, conditions d'ouverture de la procédure, plan conventionnel de redressement, phase de recommandation. Un point spécial traite, en fin d'ouvrage, du processus de saisie des rémunérations. Enrichi de nombreux encadrés explicatifs et d'un renvoi systématique aux textes législatifs, ce livre se veut un outil de travail et d'information efficace et fonctionnel pour tous les acteurs - travailleurs sociaux, institutions et organismes - concernés par le traitement des situations de surendettement.

Biographie:
Valérie Balland, juriste en droit social, est journaliste à la rédaction d'Actualités Sociales Hebdomadaires.

Sommaire:
["LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS","La mise en place de la commission","Le fonctionnement de la commission","LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE","Les conditions relatives à la personne du débiteur","Les conditions relatives aux dettes","LA PHASE AMIABLE : LE PLAN CONVENTIONNEL DE REDRESSEMENT","L'ouverture de la procédure de redressement","L'élaboration du plan conventionnel","La conclusion du plan conventionnel et son exécution","L'échec de la procédure de redressement conventionnel","LA PHASE DE RECOMMANDATION","Les mesures recommandées par la commission","Le contrôle du juge de l'exécution","Les effets des recommandations","LA SAISIE DES REMUNERATIONS","Les conditions préalables à la saisie","Les revenus saisissables","Le déroulement de la procédure de saisie"]