M14 - La Comptabilité Des Communes - Marie-Thérèse Bidart

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Résumé :
L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Complet, cet ouvrage propose une analyse claire et méthodique de l'ensemble des règles issues de cette instruction et actuellement applicables à la comptabilité des communes : descriptif des différents types de comptes ; principes généraux du plan comptable général (amortissement, provisions, etc.) ; modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ; modernisation des procédures budgétaires ; dispositions applicables aux relations financières entre les communes et leurs établissements publics, en particulier en ce qui concerne les EPCI ; dispositions visant à améliorer la transparence financière ; apports de la M 14 à l'analyse financière. L'édition 2007 tient compte des dernières évolutions juridiques et comptables. En outre, elle intègre les dispositions de la réglementation 2005 issue du Comité de finances locales, qui précisent notamment les règles relatives aux provisions, aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement, ainsi qu'aux décisions d'attribution des subventions. Par ailleurs, elle décrit les enjeux à court terme de la poursuite de l'amélioration de la qualité comptable et les outils pour y parvenir. Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.

Biographie:
Spécialiste de la comptabilité locale et du droit budgétaire des collectivités locales, Marie-Thérèse Bidart a participé pendant plus de dix ans, au ministère de l'Intérieur, à toutes les réformes comptables du secteur public local : M 49, M 14, M 52, etc., en liaison avec le ministère de l'Économie et des Finances. Elle exerce actuellement les fonctions de trésorière principale à la Trésorerie principale d'Évry et est membre de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières. Jean-Christophe Moraud est directeur adjoint à la DGCL, sous-direction des finances locales et de l'administration économique.

Sommaire:
LE CADRE DE LA COMPTABILITE COMMUNALE

• La réglementation comptable des communes
• L'adaptation du plan de comptes de la comptabilité générale
• Les comptes d'actif de bilan
• Les comptes du passif de bilan
• Les comptes de résultat
• La détermination et l'affectation du résultat
• Le patrimoine communal
• LE BUDGET
• Le budget
• La procédure budgétaire
• L'information fonctionnelle
• Les relations fonctionnelles entre les communes et leurs établissements publics

• Ce qu'apporte la M 14 à l'analyse financière
• La nouvelle comptabilité communale facilite une appréhension globale du périmètre de gestion de la commune