Guide Pratique Du Permis De Construire de Barbillon Jean-Yves Format Broché

Guide Pratique Du Permis De Construire - Barbillon Jean-Yves

Collection: LES INDISPENSABLES
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Livre Droit - Barbillon Jean-Yves - 18/10/2007 - Broché

Auteur(s) : Barbillon Jean-Yves

Editeur : Berger-Levrault

Collection : LES INDISPENSABLES

Parution : 18/10/2007

Nombre de pages : 403

Nombre de livres : 1

Expédition : 640

Dimensions : 24 x 16 x 2

ISBN : 9782701315232

Résumé :
Ce guide est un véritable mode d'emploi destiné aux acteurs des autorisations d'urbanisme. II aborde notamment des points précis de la matière dans une perspective de mise en application immédiate, tels que : le dossier de demande de permis de construire . l'examen technique du projet . les cas de compétence communale, de compétence de l'État et de compétence partagée . le contrôle de l'administration. Cet ouvrage intègre les nouvelles dispositions relatives au permis de construire, à la déclaration préalable, à la dispense de travaux, issues de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 et de son décret d'application n° 2007-18 du 5 janvier 2007. Très pratique à consulter, il comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes législatifs et réglementaires incontournables, des tableaux récapitulatifs, un index détaillé et les nouveaux formulaires de permis de construire.

Biographie:
Jean-Yves Barbillon, conseiller-rapporteur et commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Lille, puis à la cour administrative d'appel de Paris, est actuellement président de chambre au tribunal administratif de Versailles.

Sommaire:
["Le champ d'application des autorisations de construire","Qui peut demander une autorisation de construire ?","Le dossier de demande de permis de construire","Le service instructeur","Les délais d'instruction","Le régime des consultations","L'examen technique du projet","La détermination des taxes et participations","La compétence en matière d'autorisations de construire","Les différentes décisions prises sur la demande de permis de construire","Les effets et usages du permis de construire","La réalisation des travaux et le rôle de l'administration","La déclaration préalable"]

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