Les Groupements De Commandes de Gérentes Bruno Format Broché

Les Groupements De Commandes - Gérentes Bruno

Collection: L'essentiel sur...
Format: Broché

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Livre Droit - Gérentes Bruno - 01/02/2003 - Broché

Auteur(s) : Gérentes Bruno

Editeur : Territorial Editions

Collection : L'essentiel sur...

Parution : 01/02/2003

Nombre de pages : 81

Nombre de livres : 1

Expédition : 100

Dimensions : 20.8 x 14.8 x 0.8

ISBN : 291472635X

Biographie:
Bruno GÉRENTES, diplômé de l'IEP de Lyon et titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un DESS " management des collectivités territoriales et organisations environnantes ", est directeur général des services de la ville de Craponne (Rhône). Il intervient au CNFPT et à l'Enact de Montpellier.

Sommaire:
["LE GROUPEMENT DE COMMANDES","Le droit antérieur","L'article 8 du nouveau Code des marchés publics","La portée de l'article 8-VI : le mandat confié au coordonnateur","LA PROCEDURE DE CREATION DE GROUPEMENT","La convention constitutive (article 8-II)","L'articulation de la convention","LES AUTRES FORMES D'ACHAT EN GROUPEMENT","L'article 7 : conventions de prix et marchés types","L'Union des groupements d'achats publics (Ugap)"]

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