Code Européen Des Marchés Financiers - Wtterwulghe Robert

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Résumé :
Le présent ouvrage est le résultat d'une codification non officielle inédite des textes de droit européen applicables aux marchés financiers. Dans la perspective d'améliorer l'accès au droit financier européen ainsi que la lisibilité de la législation européenne en vigueur en la matière, ce Code commenté regroupe de manière exhaustive les textes européens pertinents (les directives 2001/34 "Admission à la cote officielle", 2003/71 "Prospectus", 2004/109 "Transparence", 2004/25 "OPA", 2004/39 "MIFID", 2003/6 "Abus de marché", 2009/65 "OPCVM" et 2005/60 "Lutte contre l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme"). Il traite ainsi du marché primaire, secondaire et des fonds d'investissements, et reprend les règles relatives à la régulation du marché, aux opérateurs de marché ou des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'un Rat membre à l'exclusion de la législation européenne relative aux secteurs bancaires et des assurances. Outil pratique destiné à l'usage quotidien des praticiens ainsi qu'à tout public s'intéressant à là matière, le présent Code commenté regroupe l'ensemble des textes de base et d'application adoptés par les institutions de l'Union ainsi que leurs mesures nationales de transposition dans une sélection de dix Etats membres. L'ouvrage est également enrichi d'une introduction présentant la méthodologie du droit financier européen ainsi que les principes directeurs gouvernant le droit de l'Union européenne, de présentations synthétiques de chacun des textes, de la jurisprudence y relative ainsi que de bibliographies étoffées relatives tant aux textes européens qu'à leurs mesures nationales de transposition dans les Etats membres retenus.

Biographie:
Robert Wtterwulghe est Docteur en droit, Docteur en sciences économiques appliquées, Professeur ordinaire émérite de l'Université catholique de Louvain, Professeur associé ou Invité dans diverses universités dont notamment l'Université Jean Moulin de Lyon, les Facultés Universitaires Saint Louis et l'Université de Szeged, avocat aux barreaux de Bruxelles, de Luxembourg et de Paris. Jérémy Brottes est docteur en droit, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg. Benjamin Cheynel est référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne, chargé d'enseignements aux Universités Lyon 3, de Savoie et de Versailles-Saint Quentin en Yvelines. Arnaud Wtterwulghe est licencié en droit et en sciences économiques appliquées, avocat au barreau de Bruxelles et solicitor (England and Wales).

Sommaire:
["UN PREMIER PAS DANS LA COORDINATION : LE CODE DE CONDUITE EUROPEEN DU 25 JUILLET 1977","LEGISLATION EUROPEENNE APPLICABLE AUX SOCIETES COTEES","Règles relatives au marché primaire","Règles relatives au marché secondaire","LEGISLATION EUROPEENNE APPLICABLE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF","Textes consolidés","Textes complémentaires","Doctrine","LUTTE CONTRE L'UTILISATION DU SYSTEME FINANCIER AUX FINS DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME","Textes consolidés","Doctrine","Jurisprudence"]