Code De La Propriété Intellectuelle 2005 - Vivant Michel

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Résumé :
Les nouveautés : - la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et celle du 8 décembre 2004 sur les inventions biotechnologiques. - les modifications profondes de la partie réglementaire du code en matière de droit d'auteur (prêt en bibliothèque), dessins et modèles, brevets, marques. - la réforme du statut de l'INPI et celle du Conseil supérieur de la Propriété industrielle. - le nouveau règlement du 27 avril 2004 sur/les transferts de technologie et celui du 29 avril sur les obtentions végétales. - la modification du règlement sur la marque communautaire. - la directive du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. - les nouveaux développements jurisprudentiels en matière de noms de domaine, de saisie-contrefaçon, de parasitisme... et le revirement intervenu en matière d'image des biens. - les arrêts essentiels de la Cour de justice de novembre 2004 en matière de bases de données. Et toujours les textes internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Avec l'apport de plus de 500 références Juris-Data.

Biographie:
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master " Créations immatérielles et Droit ", expert auprès des autorités nationales et européennes, of Counsel Cabinet Denton Wilde Sapte, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","\" Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données \"","PARTIE LEGISLATIVE : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application aux territoires d'Outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE : LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins","\" Dispositions générales \"","PARTIE REGLEMENTAIRE : LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","Application en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et Antarctiques françaises"]