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Livre Droit - Portalis - 01/03/1999 - Broché

Auteur(s) : Portalis

Editeur : Confluences

Collection : Voix De La Cité

Parution : 01/03/1999

Nombre de pages : 77

Nombre de livres : 1

Expédition : 100

Dimensions : 21 x 12.5 x 0.8

ISBN : 2910550621

Biographie:
La vie administrative et politique de Portalis peut paraître exceptionnellement longue si l'on confond le fils (Joseph-Marie, comte) - dont la carrière s'est étendue du Premier Empire au Second, en s'affirmant sous la Restauration et la monarchie de Juillet - avec le père, Jean-Etienne-Marie (Beausset, 1er avril 1745 - Paris, 25 août 1807), avocat au parlement d'Aix sous l'Ancien régime, puis conseiller d'Etat de Bonaparte (1800), Premier Consul, et ministre des Cultes de Napoléon (1804). Le Conseil d'Etat est créé par la Constitution de l'an VIII (1799). Portalis y entre avec les premiers nommés, et se voit chargé d'élaborer le Code civil, avec Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville (marquis de) au sein de la section de législation. Il est, devant la haute assemblée, le rapporteur du projet dont on va lire ici le texte, fondateur, sur la loi.

Discours Préliminaire Au Premier Projet De Code Civil - Portalis

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