Le Plan Local D'urbanisme - Hocreitère Patrick

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Résumé :
Expression d'un projet urbain, le PLU a pour objectif de mettre en relation, sur l'ensemble du territoire communal, un certain nombre de politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace : habitat, transports et déplacements, équipements et services, commerce, environnement, etc. Afin de faire le point sur ce sujet complexe, cet ouvrage expose concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, l'ensemble des aspects des PLU : Quelles sont les règles applicables au contenu des documents graphiques des PLU ? Comment s'articulent ZAC, cahier des charges de cessions de terrains et PLU ? - Quels doivent être la forme et le contenu des orientations générales du PADD ? - Comment faire un audit de l'élaboration d'un PLU, de sa révision simplifiée ? Quelles sont les conséquences de l'annulation ou de l'illégalité des PLU, Ce guide traite le sujet dans son intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le le' octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette deuxième édition, très pédagogique et résolument pratique, inclut de nombreux schémas de synthèse, des modèles de délibérations et d'arrêtés, un glossaire, les textes de référence indispensables (jurisprudence, réponses ministérielles...).

Biographie:
Patrick Hocreitère, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, directeur associé au cabinet FIDAL, a été sous-directeur du droit et du contentieux de l'urbanisme, puis conseiller technique chargé des affaires juridiques auprès du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère de l'Équipement. Il est également professeur associé d'université à Paris XII. Valérie Gueguen, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, associée au cabinet FIDAL, est également chargée d'enseignement à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

Sommaire:
["LES PROCEDURES RELATIVES AUX PLU","La gestion des POS et des PLU","L'élaboration du PLU","LE CONTENU DES PLU","L'encadrement des PLU","Le rapport de présentation","Le projet d'aménagement et de développement durable ou PADD","Les orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs","Les documents graphiques du règlement","Le règlement","LES EFFETS DES PLU","Les effets du PLU sur l'utilisation des sols","Les effets de l'approbation du PLU en matière foncière","Les incidences fiscales du PLU","Le principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme","LE CONTENTIEUX DES PLU","Généralités sur le contentieux des documents d'urbanisme","Les actes susceptibles de recours","La nature des différents recours","Les règles relatives de recours","L'étendue du contrôle juridictionnel","L'annulation et la déclaration d'illégalité du PLU"]