Code Général Des Collectivités Territoriales - Berger-Levrault

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Résumé :
Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : - le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire . - les articles non abrogés du Code des communes . - des annexes regroupant par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code . - un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée . - cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources . - une table des lois . - une table des matières détaillée. À jour au 1er janvier 2004, cette cinquième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : - loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 . - loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique . - loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local . - loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure . - décret du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L.1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours . - décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile.

Sommaire:
["CGCT partie législative","CGCT partie réglementaire","Code des communes"]