Mélanges Offerts À Jean-Jacques Burst - jacques azéma

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Sommaire:
["Coup d'¿il sur le CEIPI","La coopération entre l'OEB et le CEIPI pour la formation au Droit européen des brevets","Les brevets d'invention en France à l'époque révolutionnaire : recherches sur l'objet brevetable","Réflexions sur les marques figuratives","La portée territoriale de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle","Epuisement du droit de marque, reconditionnement du produit marqué : confirmations et extrapolations","La protection des inventions dans le domaine du logiciel en Europe","Franchise et droit des marques","La mise en place de la marque communautaire, ses premiers pas","La nature juridique de la licence de savoir-faire","Le Droit des propriétés industrielles en l'An 2000","Franchise et savoir-faire","Les sanctions pénales de la violation du droit moral","La brevetabilité du vivant : de la bactérie au génome humain","Le droit des brevets en fin de XXè siècle : éclatement ou recomposition ? Banque directe, Banque à distance à l'approche de l'an 2000","Projet de Directive européenne en matière de dessins et modèles","L'incidence de la territorialité des marques et brevets nationaux sur la compétence des tribunaux français en matière de contrefaçon","Le reconditionnement des produits marqué","L'importateur et le fabricant plaidant par-devant la Cour de Justice","La contrefaçon partielle de brevet","Les aspects récents de la protection internationale des appellations d'origine contrôlées","Le centenaire de l'AIPPI","La liberté \" d'exploitation de l'industriel","Le consommateur d'aujourd'hui face à la marque","La protection des médicaments par le certificat complémentaire de protection","La détermination de la \" renommée \" des marques devant les instances nationales et européennes","Le rôle de la propriété industrielle dans la stratégie de l'entreprise","Les droits de propriétés intellectuelles et la gestion de l'innovation dans l'entreprise","Notoriété et renommée : unité ou dualité de concept en droit des marques ? Evolution de la fiscalité française en matière de propriété industrielle","Libres propos sur une évolution possible et souhaitable des règles de fiscalité applicables aux propriétés intellectuelles","Propriétés incorporelles : un pluriel bien singulier","Le rôle du Conseil de l'Europe dans la genèse du brevet européen","Les limites de l'autonomie de la volonté dans les contrats relatifs aux brevets d'invention","L'avenir international de la Propriété Industrielle."]