Bicentenaire Du Code De Commerce 1807-2007 - Les Actes Du Colloque - Delplanque Catherine

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Résumé :
Cet ouvrage a été réalisé à l'initiative de l'Association du bicentenaire du Code de commerce suite au colloque organisé en Sorbonne les 1er et 2 février 2007 et à ceux en régions durant toute l'année 2007. Il est le fruit d'un travail de collaboration entre les praticiens et les théoriciens. Les intervenants ont exposé leur point de vue sur la codification commerciale. La partie historique, à travers plusieurs exemples précis, nous éclaire sur l'évolution du droit du commerce au droit économique. L'usage de la technique de codification en droit des affaires, sous toutes les latitudes et dans les systèmes de droit romano-germaniques et anglo-saxons est passé au crible de l'analyse. Au plan du droit substantiel, les rapports entre le Code de commerce et les sociétés commerciales, le droit des entreprises en difficulté, et le droit financier, ont été traités par les plus Hautes autorités juridiques et judiciaires. Est aussi analysé le rôle des juridictions spécialisées, ainsi que celui des modes alternatifs de résolution des conflits. Par des exemples précis issus à la fois du droit national et des expériences internationales, cet ouvrage auquel ont collaboré des personnalités des mondes politique, judiciaire et universitaire, tente d'apporter un éclairage à la fois historique et contemporain et permet de mieux appréhender le lien entre les entreprises et la justice.

Biographie:
Les contributions ont été réunies par Catherine Delplanque, secrétaire scientifique de l'Association française pour l'histoire de la justice, secrétaire général de l'Association du bicentenaire du Code de commerce.

Sommaire:
["DISCOURS D'OUVERTURE","Perrette Rey","Christian Poncelet","Pascal Clément","Christine Lagarde","Guy Canivet","Jean-louis Nadal","Yves Robineau","Pascal Lamy","Jacques Dermagne","Yves Repiquet","Pierre Simon","HISTOIRE DU CODE DU COMMERCE","Propos historique sue le code du commerce de 1807 et l'avenir de la codification","La codification du droit commercial","La qualité de commerçant dans le code 1807","L'adaptation du droit du commerce à l'évolution économique","Du code du commerce à la loi du 8août 1935","De la reddition des comptes à l'appréciation de la gouvernance","L'intervention judiciaire des comptables au service du code de commerce depuis 1807","LE PASSE, LE PRESENT, L'AVENIR DE LA CODIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LE MONDE","Le sourire des hommes","Réalités et rêves de la codification commerciale","Codification du droit commercial : l'expérience allemande","Bicentenaire du Code de commerce français de 1807: rapport sur le droit espagnol","Le bicentenaire du Code de commerce et les perspectives du droit commercial","Le Code unique suisse","L'influence du Code de commerce français en Argentine","Le Code de commerce : un point de vue brésilien","A Common Law Code in A Federal System?","Codification and UK Company Law","LE CODE DE COMMERCE AU REGARD DU DROIT SUBSTANTIEL DANS TROIS DOMAINES D'APPLICATION","PREMIERE TABLE RONDE","Les sociétés commerciales","Présentation des tables rondes","Daniel TRICOT Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, agrégé des Facultés de droit","CONTRIBUTIONS","Le droit français des sociétés est-il codifié? Est-il codifiable?","Philippe MERLE","Professeur à l'Université Panthéon Assas (Paris II)","Le juge consulaire appelé à statuer sur un litige relevant du droit des sociétés trouve dans le Code de commerce une règle, une clef, un langage et un outil","Jean-René MAILLARD","Président de la première chambre du tribunal de commerce de Paris","Droit fiançais et mondialisation de l'économie","Vincent BAILLOT","Président du Conseil national des commissaires aux comptes","L'importation des pratiques juridiques étrangères","Jean-François PRAT","Avocat à la cour d'appel de Paris","DEUXIEME TABLE RONDE","Le droit des entreprises en difficulté","Table ronde sous la présidence de monsieur Daniel Tricot","CONTRIBUTIONS","Premières vues sur l'utilité de la codification du droit des entreprises en difficulté","François-Xavier LUCAS","Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)","Les procédures collectives au début du troisième millénaire en Italie et en France trajets de la codification napoléonienne (sujets et fonctions)","Paolo SPADA","Professeur à la Faculté de droit de l'Université La Sapienza de Rome","Apport et utilité de la codification en droit des entreprises en difficultés : le point de vue des chefs d'entreprise","Anne OUTIN-ADAM","Directeur du pôle de politique législative et juridique à la Chambre de comme. et d'industrie de Paris avec la participation de Sandra BIENVENU","Chargé d'études et de recherche à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris","Apport et utilité de la codification du droit des entreprises en difficulté : le point de vue d'un magistrat","Jean-Pierre REMERY Docteur en droit, président de la chambre commerciale de la cour d'appel d'Orléans","Le droit des entreprises en difficulté utilité d'une codification?","Albert REINS","Président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris et président. de la Commission de traitement de la difficulté des entreprises au sein de la Conférence des juges consulaires de France","Réflexions en guise de conclusion sur le thème de la codification du droit des entreprises en difficulté","François-Xavier LUCAS","Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)","TROISIEME TABLE RONDE Le droit financier","Table ronde sous la présidence de monsieur Daniel Tricot"]