La Responsabilité Des Constructeurs de Périnet-Marquet Hugues Format Broché

La Responsabilité Des Constructeurs - Périnet-Marquet Hugues

Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
Format: Broché

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Livre Droit - Périnet-Marquet Hugues - 30/11/1997 - Broché

Auteur(s) : Périnet-Marquet Hugues

Editeur : Dalloz-Sirey

Collection : CONNAISSANCE DU DROIT

Parution : 30/11/1997

Nombre de pages : 87

Nombre de livres : 1

Expédition : 950

Dimensions : 18 x 11.5 x 0.7

ISBN : 2247022197

Résumé :
Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en ¿uvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.

Biographie:
Hugues Périnet-Marquet est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.

Sommaire:
["Détermination des obligations des constructeurs","La responsabilité afférente aux dommages antérieurs à la réception","Le moment clé de la responsabilité des constructeurs : la réception de l'ouvrage","La garantie de parfait achèvement","La responsabilité décennale","La responsabilité biennale","Le régime commun des responsabilités décennales et biennales","La responsabilité de droit commun des constructeurs après la réception."]

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