La Responsabilité Des Constructeurs - Périnet-Marquet Hugues
- Collection: CONNAISSANCE DU DROIT
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre2,90 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit en 48h en magasin
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 27 avril
Produit d'occasion en stock. Jusqu'à -80% de réduction - Expédié sous 12 à 24 heures en France métropolitaine exclusivement. Retrait gratuit dans nos magasins en 48h. Emballage soigné.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur La Responsabilité Des Constructeurs de Périnet - Marquet Hugues Format Broché - Livre Droit
0 avis sur La Responsabilité Des Constructeurs de Périnet - Marquet Hugues Format Broché - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation La Responsabilité Des Constructeurs de Périnet - Marquet Hugues Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Les malfaçons sont, hélas, nombreuses dans les constructions modernes. Le maître de l'ouvrage est donc souvent amené à mettre en ¿uvre la responsabilité des constructeurs, et en particulier la célèbre " décennale ", d'une loi de 1978, largement interprétées par la jurisprudence. Cet ouvrage présente les règles essentielles en la matière en distinguant le droit applicable avant et après la réception des travaux et en insistant sur les modalités concrètes de protection offertes à ceux qui ont fait construire.
Biographie:
Hugues Périnet-Marquet est professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers.
Sommaire:
["Détermination des obligations des constructeurs","La responsabilité afférente aux dommages antérieurs à la réception","Le moment clé de la responsabilité des constructeurs : la réception de l'ouvrage","La garantie de parfait achèvement","La responsabilité décennale","La responsabilité biennale","Le régime commun des responsabilités décennales et biennales","La responsabilité de droit commun des constructeurs après la réception."]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE