Code De La Communication 2009 - Huet Jérôme
- 4e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De La Communication 2009 de Huet Jérôme Format Relié
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Résumé :
Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, cinéma, internet, etc . l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par Commission paritaire des publications agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État. L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation (audiovisuel, télévision du futur, économie...) de 2007 et 2008.
Sommaire:
["LES MEDIAS","Presse, cinéma et spectacles, audiovisuel et internet","Régime applicable à certaines professions","L'INFORMATION","Accès aux documents administratifs","Commerce électronique","Communication politique","Concurrence","Crimes et délits","Culture","Dépôt légal","Données publiques","Image","Informatique et libertés","Jeunesse","Jeux et loteries","Ordre public","Propriété littéraire et artistique","Publicité","Relations usagers- administrations","Responsabilité civile","Secret professionnel","Signes distinctifs"]
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