Code De Commerce Expert - Edition 2007 (1 Cd-Rom) de Rontchevsky Nicolas Format Non Precisé

Code De Commerce Expert - Edition 2007 (1 Cd-Rom) - Rontchevsky Nicolas

Collection: Codes Dalloz
Format: Non Precisé

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Livre Droit - Rontchevsky Nicolas - 30/08/2006 - Non Precisé

Auteur(s) : Rontchevsky Nicolas - Chevrier Eric - Pisoni Pascal

Collection : Codes Dalloz

Parution : 30/08/2006

Nombre de pages : 3049

Nombre de livres : 1

Expédition : 1565

Dimensions : 20.5 x 14.5 x 8

ISBN : 2247069762

Résumé :
A jour notamment : du nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, entré en vigueur le 1er janvier 2006 . de la partie réglementaire du code monétaire et financier, des ordonnances du 23 mars 2006 relative aux sûretés et du 8 juin 2006 refondant le Livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales . de substantielles refontes de jurisprudence concernant les prêts d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions. Le CD-Rom : le Code de commerce Dalloz 2007, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité . 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral . identifiés par le pictogramme * qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM . une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire:
["Du commerce en général","Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique","De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité","De la liberté des prix et de la concurrence","Des effets de commerce et des garanties","Des difficultés des entreprises","Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce","De quelques professions réglementées","Dispositions relatives à l'outre-mer"]

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