Code Pratique Des Operations Funeraires - 2eme Edition de Abbadie Guillaume d' Format Relié

Code Pratique Des Operations Funeraires - 2eme Edition - Abbadie Guillaume d'

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Livre Droit - Abbadie Guillaume D' - 09/12/2000 - Relié

Auteur(s) : Abbadie Guillaume d' - Bouriot Claude

Editeur : Le Moniteur Editions

Parution : 09/12/2000

Nombre de pages : 1152

Nombre de livres : 1

Expédition : 935

Dimensions : 21 x 15 x 4.2

ISBN : 2281122972

Résumé :
La nouvelle édition de ce code réunit en un seul volume tous les textes juridiques relatifs au secteur funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Ces textes sont ordonnés de manière logique et pratique. Chaque question présente et explique le droit applicable en s'appuyant sur les textes officiels, des jurisprudences et la doctrine administrative. A jour en juillet 2000, ce code intègre les nouvelles références à la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales. Un index alphabétique, une table de tous les textes cités ainsi qu'une table des matières détaillée facilitent la recherche du lecteur.

Biographie:
GUILLAUME D'ABBADIE, attaché principal d'administration centrale au ministère de l'Intérieur, fut en charge du secteur funéraire de 1988 à 1995. Commissaire du Gouvernement lors de la discussion au Conseil d'Etat et au Parlement de la loi du 8 janvier 1993, il a été secrétaire des séances du Conseil national des opérations funéraires placé auprès du ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995. Il est actuellement chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat au ministère de l'Intérieur. CLAUDE BOURIOT, ingénieur sanitaire au ministère de la Santé, fut en charge du secteur funéraire ainsi que du secrétariat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France de 1987 à 1998. Commissaire du Gouvernement pour la loi du 8 janvier 1993 et ses décrets d'application, il représente désormais le ministre chargé de la santé au Conseil national des opérations funéraires et est chargé de l'application de ces textes en Ile-de-France, en tant que chef du service Santé-Environnement.

Sommaire:
["Du constat de décès à la fermeture du cercueil","Les transports de corps","Les pompes funèbres","Gestion directe, gestion déléguée par les communes et fiscalité des opérations funéraires","Les équipements funéraires","Les modes de sépultures","Les cimetières communaux","Les concessions","La police des opérations funéraires","Les lieux de sépultures privées","Les cimetières militaires","Les cimetières en Alsace-Moselle","Les cimetières français à l'étranger"]

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