Le Droit De Preemption de Maillard Alain Format Broché

Le Droit De Preemption - Maillard Alain

Collection: Dossier d'experts
Format: Broché

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Livre Droit - Maillard Alain - 01/01/1998 - Broché

Auteur(s) : Maillard Alain

Editeur : Lettre Du Cadre Territorial

Collection : Dossier d'experts

Parution : 01/01/1998

Nombre de pages : 107

Nombre de livres : 1

Expédition : 410

Dimensions : 29.6 x 20.9 x 0.9

ISBN : 2841300781

Sommaire:
["PRESENTATION GENERALE DES DROITS DE PREEMPTION","Historique des droits de préemption","Les caractères généraux des droits de préemption","LES REGLES DE MISE EN PLACE DES ZONES DE PREEMPTION","Les modalités de création","Le champ d'application matériel","LES REGLES DE MISE EN ¿UVRE DU DROIT DE PREEMPTION","Les bénéficiaires des droits de préemption","Les procédures de préemption."]

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