Technique Contractuelle - 2ème Édition de Jean-Marc Mousseron Format Relié

Technique Contractuelle - 2ème Édition - Jean-Marc Mousseron

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Livre Droit - Jean-Marc Mousseron - 08/10/1999 - Relié

Auteur(s) : Jean-Marc Mousseron

Editeur : Editions Francis Lefebvre

Parution : 08/10/1999

Nombre de pages : 792

Nombre de livres : 1

Expédition : 1450

Dimensions : 24.60 x 16.90 x 4.10

ISBN : 2851154273

Sommaire:
LA NEGOCIATION DU CONTRAT

Le déclenchement de la négociation
Le développement de la négociation
Le dénouement de la négociation

LA CONSTRUCTION DU CONTRAT

Dispositions communes initiales
Le titre
Le préambule
Le système juridique applicable au contrat
Dispositions relatives à la naissance des relations contractuelles
Les partenaires
L'opération
La chose ou l'ouvrage
Le prix
Le territoire
La durée
Dispositions relatives à l'existence des relations contractuelles
Le dispositif initial
Les correctifs
Dispositions relatives à l'extinction des relations contractuelles
Les causes de l'extinction du contrat
Les effets de l'extinction du contrat
Dispositions communes terminales
Les clauses d'interprétation
Les clauses de preuve
Les clauses de différend
Les clauses de révision
Les clauses de conservation et mise en ¿uvre
La signature du contrat

L'AUDIT DU CONTRAT

L'opération d'audit
Le contrat d'audit

Détails de conformité du produit

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