Code Administratif 2004 - (1 Cd-Rom) - pierre bon

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Résumé :
Le code administratif 2004 : Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, éducation, juridictions financières, expropriation, service public, etc. A jour : de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur la décentralisation . dies lois du 26 novembre et 10 décembre 2003 sur le séjour des étrangers, la nationalité et le droit d'asile . des multiples décrets de 2003 modifiant la partie réglementaire du Code de justice administrative . du Code des marchés publics issu du décret du 7 janvier 2004 et de ses textes d'application. Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2004, augmenté des rubriques Armées, Energie et Mines et carrières . la rubrique Marchés publics est complétée par des textes importants (manuel d'application du nouveau code du 7 janvier 2004, notamment) . 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom . une navigation simple et rapide : - 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires . - la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.