Les Relations De Voisinage - Journaux officiels
- Collection: LA LOI AU QUOTIDIEN
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Les Relations De Voisinage de Journaux officiels Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent les relations de voisinage : mitoyenneté, distance entre les constructions, droit de passage . bruits de voisinage, des aérodromes, des véhicules..., isolation acoustique . installations dangereuses ou inconvenantes pour le voisinage. Un index composé de mots courants permet de retrouver simplement les textes de loi.
Sommaire:
["Obligations","Mitoyenneté","Nuisances"]
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