Réforme De L'élection Des Sénateurs - Journaux Officiels

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Résumé :
La réforme de l'élection des sénateurs résulte de la combinaison de trois textes la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs et la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs. Les lois du 30 juillet 2003 abaissent de neuf ans à six ans la durée du mandat sénatorial, tout en prévoyant le passage du renouvellement du Sénat par tiers à son renouvellement par moitié par la création de deux séries 1 et 2, élues en 2010 et 2013, se substituant aux anciennes séries A, B, C. Dans ces textes, des dispositions transitoires permettront la mise en place progressive de l'abaissement de la durée du mandat sénatorial et du renouvellement du Sénat par moitié entre 2004 et 2013. Ce point nécessite en particulier le fractionnement par tirage au sort de l'actuelle série C en deux sections. Prévue par l'article 2 de la loi ordinaire n° 2003-697, la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 détaille explicitement les nouvelles séries. Le présent ouvrage donne accès : aux lois publiées au journal officiel Lois et décrets les 31 juillet 2003 et 11 mai 2004, ainsi qu'aux décisions du Conseil constitutionnel n° 2003-475 DC et n° 2003-476 DC du 24 juillet 2003 ; aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ; à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.

Sommaire:

• La loi publiée au journal officiel lois et décrets
• Le contexte de l'adoption de la loi
• Le droit en vigueur