Politiques De La Concurrence - Encaoua David

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Résumé :
Une économie de marché a besoin d'une régulation et de règles du jeu. La politique de la concurrence est l'un des instruments de cette régulation et a pris une importance croissante dans tous les pays occidentaux. David Encaoua et Roger Guesnerie fournissent une présentation détaillée des fondements intellectuels et historiques de ces politiques. Ils présentent ensuite leurs domaines d'intervention allant du contrôle des structures de marché par le biais du contrôle des opérations de concentration à celui des comportements par l'application des règles antitrust qui punissent les ententes et les abus de position dominante. Sur tous ces points, le rapport souligne et détaille l'importance croissante prise par l'analyse économique à la fois dans l'application des politiques mais également dans le design réglementaire et institutionnel. Roger Guesnerie et David Encaoua préconisent plusieurs chantiers réglementaires. Le premier chantier consiste à exploiter les complémentarités entre la politique de la concurrence et les politiques en faveur de la compétitivité et de l'innovation, dont la protection de la propriété intellectuelle. Les auteurs font également des propositions d'amélioration du contrôle des concentrations. En particulier, plusieurs propositions sont faites sur l'évolution du système français de dualisme des instances de contrôle des concentrations. En matière d'Interventions répressives, le rapport préconise de supprimer l'interdiction de la revente à perte en confiant aux autorités de concurrence le soin de distinguer si une revente à perte constitue ou non une stratégie de prédation. La seconde proposition porte sur l'équilibre entre la sécurité juridique et la flexibilité économique, en plaidant pour un recours à une règle de raison structurée.

Sommaire:
["MISE EN PERSPECTIVE : HISTOIRE ET FONDEMENTS INTELLECTUELS","Les politiques de la concurrence comme produits de l'histoire : émergence, évolution et inspirations doctrinales","Fondements intellectuels des politiques de la concurrence : une évolution complexe et non stabilisée","LES REGISTRES DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE : ENJEUX ET LIMITES","Ententes, stratégies d'exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l'antitrust","Les difficultés du contrôle prospectif des concentrations","Politique de la concurrence, innovation et diffusion : complémentarité et enjeux contemporains","Le contrôle des aides publiques : un chantier en reconstruction","CONSTATS GENERAUX, CHANTIERS ET PROPOSITIONS"]