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Avis sur Code Electoral 1999 - 4ème Édition de Villiers Michel de Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Electoral 1999 - 4ème Édition de Villiers Michel de Format Relié
- Livre Droit
Sommaire:
["Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements","Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux","Dispositions spéciales à l'élection des députés","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux","Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du conseil de Paris","Election des sénateurs des départements","Composition du sénat et durée du mandat des sénateurs","Composition du collège électoral","Désignation des délégués des conseils municipaux","Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse","Election des sénateurs","Conditions d'application","Dispositions pénales","Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte","Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte","Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse","Election des conseillers régionaux","Election des conseillers à l'Assemblée de Corse","Conditions d'application des titres I et II."]
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