Code De L'environnement 2014 - (1 Cd-Rom) - Dalloz-Sirey
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
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Présentation Code De L'environnement 2014 - (1 Cd - Rom) Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
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