Code De L'environnement 2014 - (1 Cd-Rom) Format Relié

Code De L'environnement 2014 - (1 Cd-Rom) - Dalloz-Sirey

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Dalloz-Sirey - 18/03/2014 - Relié

Auteur(s) : Dalloz-Sirey - Dejean Edith

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 18/03/2014

Nombre de pages : 3446

Nombre de livres : 1

Expédition : 1440

Dimensions : 19.8 x 14 x 7

ISBN : 9782247132294

Résumé :
La 17e édition du Code de l'environnement Dalloz est principalement marquée par la réforme des polices de l'environnement (qui a modifié plus de 200 articles) et la mise en oeuvre du principe constitutionnel de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.- Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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