Code Des Douanes - (Loi L/2015/007/1 Du 5 Mai 2015 Portant Code Des Douanes De La République De Guinée) -
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Présentation Code Des Douanes - (Loi L / 2015 / 007 / 1 Du 5 Mai 2015 Portant Code Des Douanes De La République De Guinée) ...
- Livre Droit
Résumé :
Ce Code des Douanes est élaboré dans le souci d'adapter la législation et la réglementation douanières aux défis et aux mutations de l'heure pour l'Administration des Douanes guinéennes, notamment aux nouvelles exigences de la facilitation du commerce, de contrôle sur les biens et les personnes, de protection de l'espace économique national, de sécurité et de protection de la société et de l'environnement.
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