Le Droit Mis En Barèmes ? -

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Résumé :
Les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la " bonne " mise en oeuvre des règles de droit. Ainsi, à côté des seuils, d'un usage plus traditionnel, les barèmes semblent se multiplier. L'introduction des concepts issus du management dans le fonctionnement du droit et de la justice conduit à valoriser l'objectivation des processus et de leur efficacité. Parmi les conséquences de ce mouvement, incarné par la LOLF, on constate que les dispositifs juridiques se réfèrent de plus en plus fréquemment à des instruments techniques de mesure destinés à faciliter et à vérifier la " bonne " mise en oeuvre des règles de droit . Ainsi, à côté des seuils, d'un usage plus traditionnel, les barèmes semblent se multiplier. On cherchera en vain dans la langue du droit une définition de cet outil, alors même que de nombreux textes codifiés s'y réfèrent. Dans ce texte, nous qualifions de barème toute référence permettant à son utilisateur de produire un résultat chiffré, même si rien n'interdit de penser que ce même vocable peut être utilisé pour décrire d'autres objets. En effet, le recours au barème doit être aussi comprise dans le sens d'une volonté de normalisation de la décision juridique ou judiciaire, au-delà de raisons d'efficacité, afin d'éviter de trop grandes disparités de décisions, dans un souci d'égalité. Le colloque envisagé se propose d'abord de recenser différentes utilisations des barèmes . A partir d'exemples pris dans différents domaines du droit, il s'agira de s'interroger sur les sources de cet outil, sur ses justifications, sur ses conséquences dans l'élaboration des décisions juridictionnelles ou non juridictionnelles et, plus largement, sur sa place dans les dispositifs juridiques.