Code De La Propriété Intellectuelle 2014 - Sirinelli Pierre

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Résumé :
L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuel Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit. Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage pose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales. Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.

Biographie:
Pierre Sirinelli est Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). Sylviane Durrande est Docteur en droit, maître de conférences à l'Université de paris Ouest Nanterre La Défense. Antoine Latreille est Professeur à l'Université Paris Sud, Doyen de la Faculté Jean Monnet et chercheur au CERDI. Jeanne Daleau est magistrate.

Sommaire:
["LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE","Le droit d'auteur","Les droits voisins du droit d'auteur","Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données","LA PROPRIETE INDUSTRIELLE","Organisation administrative et professionnelle","Les dessins et modèles","Protection des inventions et des connaissances techniques","Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs","APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET AU DEPARTEMENT DE MAYOTTE","Application en Polynésie Française, dans les îles de Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte"]