Code Civil 2005 - (1cédérom) de André Lucas Format Beau livre

Code Civil 2005 - (1cédérom) - André Lucas

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Note : 5 1 avis sur Code Civil 2005 - (1cédérom) de André Lucas Format Beau livre - Livre Droit

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Note : 5 Code civil

par alizee95420 (Voir ses avis) le 20/09/2010

Ouvrage indispensable à tout juriste, qu'il soit civiliste, travailliste, pénaliste ou autre ...

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Livre Droit - André Lucas - 09/09/2004 - Beau livre

Auteur(s) : André Lucas

Editeur : Lexis Nexis

Parution : 09/09/2004

Nombre de pages : 2000

Nombre de livres : 1

Expédition : 905

Dimensions : 20.00 x 14.00 x 4.00

ISBN : 9782711003716

Résumé :
Les nouveautés : Loi du 26 mai 2004 relative au divorce ; Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; Décret du 27 mai 2004 modifiant le décret du 17 mars 1967 sur la copropriété ; Ordonnance du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce et modifiant la loi du 2 juillet 1970 ; Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.

Biographie:
André Lucas est professeur à l'université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.

Sommaire:

Des personnes
Des biens et des différentes modifications de la propriété
Des différentes manières dont on acquiert la propriété, dispositions générales
Dispositions applicables à Mayotte

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