Soyez informé(e) par e-mail dès l'arrivée de cet article
Créer une alerte prix
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Route Commenté 2014 Inclus Infracode Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code De La Route Commenté 2014 Inclus Infracode Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De La Route Commenté 2014 Inclus Infracode Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers . la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds . le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur . le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.
©