Code Des Procédures Civiles D'exécution -
- Edition 2018
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile . le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile . la loi du 27 janvier 2011 relative à l'égalité et à la citoyenneté . la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique . la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Biographie:
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).
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