Code Des Procédures Civiles D'exécution -
- Edition 2018
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 38,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus5,91 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 20/07 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 20 et le 24 juillet
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 38,00 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 20/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 20 et le 24 juillet
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 38,00 €
-83%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 20/07 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 20 et le 24 juillet
Ancien livre de bibliothèque. Edition 2017. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile . le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile . la loi du 27 janvier 2011 relative à l'égalité et à la citoyenneté . la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique . la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Biographie:
Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Loïs Raschel est magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire (Université Paris Nanterre - CEDCACE).
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE