Code Électoral - Edition 2018 -
- Edition 2018
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Résumé :
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Outre le code officiel, il comprend un appendice avec des textes relatifs à l'élection présidentielle, au référendum, à l'élection des parlementaires européens, aux sondages d'opinions, à la transparence de la vie politique... Les annotations de jurisprudence aident à la compréhension des divers articles du code et textes en complément. Le code est à jour des derniers textes et notamment des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
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