Aux Origines Des Branches Du Contentieux Administratif - Foucart Emile-Victor-Masséna
- Collection: tiré à part
- Format: Beau livre Voir le descriptif
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Présentation Aux Origines Des Branches Du Contentieux Administratif de Foucart Emile - Victor - Masséna Format Beau livre
- Livre Droit
Résumé :
Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier. Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...
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